Conditions de vente
ART 1 :Le prix est convenu par un devis détaillé ,accompagné d'une facture remis le jour de l'événement ,regroupant l'acompte déposé et le solde dû.
ART 2 :Après réception du devis par courrier postal ou par Mail ,(1) exemplaire doit nous être renvoyé dans un délai de 7 jours ouvrables ,accompagné de votre règlement de 40% du montant TTC , (somme détaillée sous la dénomination "Acompte déposé").
ART 2.1 :Pour être recevable votre devis devra comporter la mention ,
"bon pour Accord" ,il sera daté et paraphé par l'organisateur responsable de l'événement ou , agissant en qualité. (Mention manuscrite).
ART 3 :Dés réception de votre devis par nos services ,dans le délai prévu par
article (2) ,la date de votre événement et ses composants demeurant définitifs.
ART 3.1 :L'acompte déposé sera encaissé dés réception du devis. Vous avez la
possibilité de payer votre acompte en ligne via PayPal. *Attention le paiement en ligne , vaut accord pour un montant maximum de 200.00 euros. (bas de page )
ART 4:Le devis initial ne clos pas toutes propositions du client ,organisateur,ou représentants agissant pour la finalité de celui ci. La société Night Vision Événements ,d'un commun accord se réserve le droit d'en fixer le prix.
ART 4.1:La durée de la prestation est définit par l'organisateur ,entre le début d'activité et la fin de l'événement. Le prix nos prestations comprend une période de travail effective de 09 heures /tarif de l'heure suppl:35.00 euros TTC.
(Hors montage et démontage à notre charge).Il n y aura pas d heure suppl de facturée si un accord en amont de la prestation est pris pour une durée effective de travail supérieur.( à concurrence d un maximum de 12h00)
ART 5: Annulation , en cas d'annulation ,sans cause réelle et sérieuse ,aucun remboursement de l'acompte déposé ne pourra être demandé à la Société Night Vision Événements. Celle ci se réserve le droit de demander ou pas ,une indemnité d'un montant de 20% du solde dû à titre de compensation.
ART 5.1 :Toute annulation devra faire l'objet d'un courrier recommandé ,justifiant celle ci.
ART 5.2: La Société Night Vison Événements s'engage à tout mettre en œuvre tant en terme de personnel que de matériel afin de pourvoir à la réalisation de votre événement. Si pour des raisons exceptionnelles ,elle ne pouvait satisfaire à la conclusion de votre événement ,celle ci s engage à rembourser dans un délais de 7 jours ouvrables ,l'acompte déposé ,ainsi que une indemnité qui ne pourra dépasser 20% de celui ci.
ART 5.3:Sont exclus d'indemnisation les cas de forces majeurs ,tels que intempéries,inondations,tornades,black out,guerre civile et autres.
ART6: La détérioration de matériel appartenant à notre société commis par l'un de vos convives ,ôtes ou participants, ferra l objet d'une facturation. Le montant de celle ci sera à honoré à la fin de votre événement .Le coût de la détérioration sera estimé au prix du neuf. Un avoir vous sera retourné ,après soustraction des réparations et des frais engendrés pour la remise en état. Nous déconseillons fortement ,tous contenants liquides à proximité des points de sonorisation.
(verre posé sur les enceintes, liquide au dessus du point sono ).Nous sommes là pour vous conseiller.
ART6.1:Assurance: Votre société ou courtier en assurance, peuvent si vous en estimez le besoins,rajouter des avenants à vos contrats existants en responsabilité civile, annulation d'événement ,et autres. N' hésitez pas à prendre contact auprès d'eux.
ART6.2:La société Night Vision Évènements se réserve le droit de demander à l' organisateur ou agissant en qualité , une attestation d assurance en responsabilité civile couvrant votre événement, si elle en ressentait le besoin ,obligatoirement pour tout événement de plus de 500 personnes.
ART 7:En cas de litige relevant de l' autorité judiciaire à l' encontre de notre société ,toutes actions en justice ne pourra s' exercer que devant la juridiction compétente dont dépend notre siège social , Rennes/Ile et Vilaine (35).
ART 7.1: Les conditions générales de vente ci dessus sont conformes aux règles du commerce Français.
ART 8: Adresse de facturation:
SARL.NIGHT VISION ÉVÈNEMENTS
Siret:502 964 513 00019/RCS Rennes
Mr ROUPRICH Jean-eudes.
4 Rue du Four de Sion
35390 GRAND FOUGERAY
Tel:02.99.72.96.31/port:06.98.83.57.11
Le Gérant.
Mr ROUPRICH Jean-eudes
